Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication

La correspondance transmise par les services postaux et les réseaux de télécommunication, internet compris, peut contenir des informations pertinentes pour élucider des crimes graves. Le Service SCPT est chargé d'exécuter les mesures de surveillance visant la correspondance par poste et télécommunication qui sont ordonnées par les autorités de poursuite pénale. Concrètement, son rôle consiste à se procurer, auprès des personnes obligées de collaborer (POC), toutes les données demandées par les organes de poursuite pénale dans le cadre de leurs investigations. Les POC sont tenus de respecter les instructions du service.

Dans certains cas, le Service SCPT est aussi amené à conseiller les POC et les autorités de poursuite pénale sur des questions techniques ou juridiques.

Le service accomplit également des tâches liées à l'entraide judiciaire internationale.

Enfin, le Service SCPT travaille en étroite collaboration avec diverses autorités nationales et internationales chargées de l'attribution de concessions ou de tâches de surveillance. Ces échanges lui permettent, d'une part, de rester en phase avec l'évolution de la technique, d'autre part de participer activement à la définition des normes de l'Institut européen des normes de télécommunication (European Telecommunications Standards Institute, ETSI).

Les secteurs du Service SCPT

Les secteurs du Service SCPT

 

Dernière mise à jour: 26.06.2019 - 15:28