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Bienvenue sur la page d'accueil du service SCPT, Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication.

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Le service SCPT est un service indépendant exploité par la Confédération pour la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication en Suisse.

 

Nouvelles

La nouvelle loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) et ses ordonnances de mise en œuvre entreront en vigueur le 1er mars 2018, selon la décision prise par le Conseil fédéral lors de sa séance du 15 novembre 2017. La Suisse disposera ainsi de bases légales claires et actuelles pour la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication aux fins de poursuite pénale.

Informations complémentaires:

Surveillance des communications : le Conseil fédéral fixe la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi