Service SCPT
Bienvenue sur la page d'accueil du Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Service SCPT). Ce site est destiné aux personnes obligées de collaborer (POC), spécialement aux fournisseurs de services de télécommunication (FST), aux autorités de poursuite pénale ainsi qu'au Service de renseignement de la Confédération (SRC) à des fins d'information, de communication et d'échange.
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Rapport annuel 2025 du Service SCPT
Le rapport annuel 2025 du Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Service SCPT) est maintenant disponible.
Statistique de la surveillance des télécommunications : diminution de la dynamique de croissance du nombre de mesures ordonnées
En 2025, les autorités suisses de poursuite pénale et le Service de renseignement de la Confédération (SRC) ont dans l’ensemble ordonné près de 40 % de mesures de surveillance de plus que l’année précédente. C’est principalement la hausse du nombre de recherches par champ d’antennes qui explique cette évolution. L’augmentation du nombre des autres mesures a, quant à elle, ralenti par rapport à 2024.
Surveillance des télécommunications et entreprises obligées de collaborer : le Conseil fédéral prend acte des résultats de la consultation
Lors de sa séance du 11 février 2026, le Conseil fédéral a pris acte du rapport sur les résultats de la consultation sur le projet de révision partielle de deux ordonnances d’exécution de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT, OME-SCPT). Une société externe effectue actuellement une analyse d’impact de la réglementation. Une deuxième consultation est prévue.