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Bienvenue sur la page d'accueil du service SCPT, Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication.

Ce site est destiné aux fournisseurs de services de télécommunication (FST) et aux autorités de poursuite pénale à des fins d'information, de communication et d'échange.

Le service SCPT est un service indépendant exploité par la Confédération pour la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication en Suisse.

 

Nouvelles

Les cinq ordonnances d’exécution de la nouvelle LSCPT sont en procédure de consultation du 22.03.2017 au 29.06.2017. Tous les documents peuvent être consultés sur le site internet de la Chancellerie fédérale, Procédures de consultation en cours, DFJP.