Publié le 11 août 2026
Archive
Ces archives contiennent des documents historiques qui ne sont plus utilisé et n’ont aucune valeur juridique. Ils sont fournis à titre d’information seulement.
Le Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (SCPT) a décidé de ne publier ses directives – d'ordre technique, administratif et organisationnel – qu'en langue anglaise. Ces documents se fondent majoritairement sur les normes de l'Institut européen des normes de télécommunication (ETSI), qui sont édictées directement en anglais, et ne s'adressent qu'à un cercle restreint de destinataires. Il s'agit aussi de répondre aux attentes des représentants des fournisseurs de services de télécommunication, qui souhaitent pouvoir transmettre à leurs fournisseurs les spécifications dans la langue usuelle dans ce secteur d'activité.
Delivery Network Concept v1.0
PDF936.95 kB30 janvier 2012
IP-based Delivery Network via OpenVPN, Provider Handbook v1.2
PDF232.26 kB4 février 2012
OAR v2.13 → OAR v2.14 Fact sheet
Summary of changes brought to OAR v2.13 to issue the OAR v2.14 document.
PDF31.03 kB23 novembre 2011
Organisational and Administrative Requirements (OAR) v2.13
entre en vigueur à partir du 2012
PDF465.78 kB23 novembre 2011
Organisational and Administrative Requirements (OAR) v2.14
entre en vigueur à partir du 2013
PDF286.82 kB9 novembre 2012
Organisational and Administrative Requirements (OAR) v2.15
entre en vigueur à partir du Novembre 1, 2015
PDF617.80 kB22 octobre 2015
Statement of Compliance relating to ETSI TS 102 657 v1.9.1 parameters in Switzerland
Compliance Statement for CSPs for the purpose of Data Retention.
XLSX135.02 kB19 octobre 2012
Technical Requirements for Telecommunication Surveillance (TR TS) v3.0
entre en vigueur à partir du 2012
PDF978.89 kB23 novembre 2011
Technical Requirements for Telecommunication Surveillance (TR TS) v3.1
entre en vigueur à partir du 2013
PDF1.27 MB9 novembre 2012
Technical Requirements for Telecommunication Surveillance (TR TS) v3.2
entre en vigueur à partir du Novembre 1, 2015
PDF1.82 MB22 octobre 2015
TR TS v3.0 → TR TS v3.1 Fact sheet
Summary of changes brought to TR TS v3.0 to issue the TR TS v3.1 document.
PDF36.13 kB23 novembre 2011
Archive. Revisions de l'ordonnance sur la mise en oeuvre de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OME-SCPT)
Annexes
Ces documents ne sont disponibles, qu'en anglais
Version 3.1 / 1er octobre 2024
PDF6.09 MB11 août 2026
Version 3.0 / 1er janvier 2024
PDF6.13 MB11 août 2026
Version 2.2. / 1er juin 2022
PDF2.85 MB11 août 2026
Version 2.1 / 1er février 2021
PDF5.63 MB11 août 2026
Version 2.0 / 1er mars 2020
PDF4.78 MB11 août 2026
Version 1.1 / 1er mars 2019
PDF1.13 MB11 août 2026
Ces documents ne sont disponibles, qu'en anglais