L’organe consultatif

Collaboration et organisation

Dans le domaine de la surveillance des télécommunications, diverses formes de collaboration permanente existent par ailleurs entre les organisations partenaires, notamment l’organe consultatif, sur la base de l’ordonnance du DFJP sur l’organe consultatif en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OOC-SCPT).

L’organe consultatif se compose de trois instances permanente : un organe de pilotage, chargé des questions stratégiques, un comité, pour les aspects techniques et les questions de conception tactique, et un conseil d’architecture, qui traite des thèmes pertinents sous l’angle structurel. Ces instances planifient ensemble des mesures stratégiques, organisationnelles et techniques, et en accompagnent la mise en oeuvre. Elles éliminent leurs divergences en respectant l’équilibre des intérêts à prendre en compte et constituent une base pour des objectifs et une action communs.

L’organe consultatif réunit des représentants du Département fédéral de justice et police (DFJP), de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), du Ministère public de la Confédération (MPC), de la Conférence suisse des procureurs (CPS), de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS) et de ICTswitzerland.

Dernière mise à jour: 07.11.2019 - 16:59