Collaboration et organisation

Dans le domaine de la surveillance des télécommunications, diverses formes de collaboration permanente existent par ailleurs entre les organisations partenaires, notamment l’organe consultatif, sur la base de l’ordonnance du DFJP sur l’organe consultatif en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OOC-SCPT).

L’organe consultatif se compose de trois instances permanente : un organe de pilotage, chargé des questions stratégiques, un comité, pour les aspects techniques et les questions de conception tactique, et un conseil d’architecture, qui traite des thèmes pertinents sous l’angle structurel. Ces instances planifient ensemble des mesures stratégiques, organisationnelles et techniques, et en accompagnent la mise en oeuvre. Elles éliminent leurs divergences en respectant l’équilibre des intérêts à prendre en compte et constituent une base pour des objectifs et une action communs.

L’organe consultatif réunit des représentants du Département fédéral de justice et police (DFJP), de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), du Ministère public de la Confédération (MPC), de la Conférence suisse des procureurs (CPS), de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS) et de ICTswitzerland.

Ateliers Service SCPT - fournisseurs (FST) - autorités pénales

Afin de permettre un échange régulier sur les questions techniques relatives à la surveillance des télécommunications, le Service SCPT organise régulièrement des ateliers en collaboration avec les fournisseurs et les autorités pénales. Ces ateliers ont pour but de déterminer les futures exigences techniques en matière de surveillance des télécommunications afin de développer ou d'adapter les bases techniques de la surveillance des télécommunications en Suisse.

L' organe spécialisé suisse dans la domaine de la surveillance des télécommunications (L'OP Surveillance) 

L'OP Surveillance des télécommunications est l'organe spécialisé suisse pour tous les thèmes opérationnels dans le domaine de la surveillance des télécommunications. Il traite entre autres des questions et des problèmes concernant le déroulement et l'exécution des ordres de surveillance ainsi que la transmission et l'interprétation des données. L'OP Surveillance des télécommunications remplace l'ancien « Usergroup ISS » et se compose de membres du Service SCPT et des autorités de poursuite pénale. Désormais, les FST font également partie de cet organe spécialisé, car ils doivent eux aussi se pencher sur des problématiques opérationnelles en matière de surveillance des télécommunications.