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Dernière mise à jour: 02.03.2020 - 11:48

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Dernière mise à jour: 02.03.2020 - 11:45

DPA

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Dernière mise à jour: 14.11.2019 - 09:22

L’organe consultatif

Collaboration et organisation

Dans le domaine de la surveillance des télécommunications, diverses formes de collaboration permanente existent par ailleurs entre les organisations partenaires, notamment l’organe consultatif, sur la base de l’ordonnance du DFJP sur l’organe consultatif en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OOC-SCPT).

Dernière mise à jour: 07.11.2019 - 16:59

OME-SCPT

Revisions de l'ordonnance sur la mise en oeuvre de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OME-SCPT)

(Ces documents ne sont disponibles, qu'en anglais)

Dernière mise à jour: 15.04.2020 - 10:18

Bienvenue

Bienvenue sur la page d'accueil du Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Service SCPT). Ce site est destiné aux personnes obligées de collaborer (POC), spécialement aux fournisseurs de services de télécommunication (FST), aux autorités de poursuite pénale ainsi qu'au Service de renseignement de la Confédération (SRC) à des fins d'information, de communication et d'échange.

Dernière mise à jour: 27.05.2020 - 14:09