Communiqués de presse

07.06.2019 : Ordonnance sur les émoluments du Service SCPT : ouverture de la consultation

21.05.2019 : Statistique de la surveillance des télécommunications : chiffres stables en 2018

21.03.2019 : Nouveaux composants pour la surveillance des télécommunications

18.01.2019 : Surveillance des télécommunications : actualisation de l’ordonnance technique

03.05.2018 : Davantage de recherches d’urgence, moins de mesures de surveillance

22.03.2017 : Ordonnances sur la surveillance des télécommunications : ouverture d’une consultation

28.02.2017 : Moins de surveillances de télécommunications

25.02.2016 : Augmentation des recherches d'urgence, nombre constant de mesures de surveillance des télécommunications

22.10.2015 : Surveillance des télécommunications : directives actualisées pour les fournisseurs de services de télécommunication

26.06.2015 : La présidente de la Confédération rencontre les ministres de la justice des pays de langue allemande

16.03.2015 : Surveillances dans le cadre d’enquêtes pénales : nouveau système pleinement opérationnel

24.02.2015 : Recul du nombre des mesures de surveillance des télécommunications

24.10.2014 : Rencontre des ministres de l’intérieur des pays de langue allemande : discussions sur les défis communs en matière de migrations et de sécurité

03.09.2014 : Surveillance des télécommunications aux fins de la poursuite pénale : message relatif aux investissements prévus jusqu'en 2021

22.08.2014 : Rencontre des ministres de la justice au Liechtenstein

01.07.2014 : Surveillance des télécommunications : des conditions strictes protègent les droits fondamentaux

28.05.2014 : Surveillance des télécommunications : inventaire des investissements à la Confédération

27.02.2014 : Davantage de mesures de surveillance des télécommunications et du courrier en 2013

19.12.2013 : Surveillance des télécommunications : conclusion du contrat avec le nouveau fabricant

20.09.2013 : Surveillance des télécommunications : nouveau départ pour le projet

10.09.2013 : Surveillance des télécommunications : analyse des bases légales et des coûts dans différents pays d'Europe

07.02.2013 : Surveillance des télécommunications : davantage de mesures ordonnées en 2012

27.11.2012 : Service SCPT : Des directives actualisées pour la correspondance par poste et télécommunication

11.07.2012 : Mise en oeuvre de mesures de surveillance dans le cadre de procédures pénales : analyse indépendante des coûts

06.03.2012 : Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication : baisse du nombre de surveillances en temps réel en 2011

23.11.2011 : Des bases légales claires et strictes pour la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication

08.06.2011 : Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication : audition sur deux projets de révision partielle d'ordonnances

19.05.2010 : Adapter la surveillance de la correspondance par télécommunication à l'état de la technique

15.06.2007 : Transfert du Service des tâches spéciales du DETEC au DFJP

Dernière mise à jour: 07.06.2019 - 09:38