Communiqués

15.11.2023: Surveillance des télécommunications : des forfaits s’appliqueront à partir du 1er janvier 2024

15.11.2023: Adaptation des ordonnances sur la surveillance des télécommunications pour suivre l'évolution technologique

18.10.2023: Surveillance des télécommunications : vers une simplification des catégories d’entreprises obligées de collaborer

28.07.2023: Rapport annuel 2022 du Service SCPT

28.04.2023: Statistique de la surveillance des télécommunications : Plus de mesures de surveillance

22.02.2023: Forfaits pour la surveillance des télécommunications: la consultation est lancée

04.05.2022: La loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) entre en vigueur en juin

22.04.2022: Statistique de la surveillance des télécommunications : 

Moins de mesures de surveillance, plus de renseignements sur des raccordements de télécommunication

11.03.2022: Surveillance des télécommunications: base légale pour les fonctions d'analyse

16.02.2022: Les ordonnances sur la surveillance des télécommunications doivent être adaptées pour suivre l'évolution technologique

09.09.2021: Audit du projet informatique clé Surveillance des télécommunications

31.05.2021: Changements à la direction du Service SCPT

23.03.2021: Statistique de la surveillance des télécommunications : chiffres stables

04.01.2021 : Nouvelles normes techniques pour la surveillance des télécommunications

30.07.2020: Rapport annuel 2019 du Service SCPT

20.05.2020 : Surveillance des télécommunications : simplification du modèle des émoluments et des indemnités

07.05.2020 : Statistique de la surveillance des télécommunications : premiers recours à des GovWares

16.01.2020 : Surveillance des télécomunications : en route vers 5G

13.09.2019 : Le Conseil fédéral ouvre la consultation relative à des mesures d'optimisation structurelle de l'administration fédérale

15.08.2019: Premier rapport annuel du Service SCPT

07.06.2019 : Ordonnance sur les émoluments du Service SCPT : ouverture de la consultation

21.05.2019 : Statistique de la surveillance des télécommunications : chiffres stables en 2018

21.03.2019 : Nouveaux composants pour la surveillance des télécommunications

18.01.2019 : Surveillance des télécommunications : actualisation de l’ordonnance technique

03.05.2018 : Davantage de recherches d’urgence, moins de mesures de surveillance

15.11.2017 : Surveillance des communications : le Conseil fédéral fixe la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi

22.03.2017 : Ordonnances sur la surveillance des télécommunications : ouverture d’une consultation

28.02.2017 : Moins de surveillances de télécommunications

25.02.2016 : Augmentation des recherches d'urgence, nombre constant de mesures de surveillance des télécommunications

22.10.2015 : Surveillance des télécommunications : directives actualisées pour les fournisseurs de services de télécommunication

16.03.2015 : Surveillances dans le cadre d’enquêtes pénales : nouveau système pleinement opérationnel

24.02.2015 : Recul du nombre des mesures de surveillance des télécommunications

24.10.2014 : Rencontre des ministres de l’intérieur des pays de langue allemande : discussions sur les défis communs en matière de migrations et de sécurité

03.09.2014 : Surveillance des télécommunications aux fins de la poursuite pénale : message relatif aux investissements prévus jusqu'en 2021

22.08.2014 : Rencontre des ministres de la justice au Liechtenstein

01.07.2014 : Surveillance des télécommunications : des conditions strictes protègent les droits fondamentaux

28.05.2014 : Surveillance des télécommunications : inventaire des investissements à la Confédération

27.02.2014 : Davantage de mesures de surveillance des télécommunications et du courrier en 2013

19.12.2013 : Surveillance des télécommunications : conclusion du contrat avec le nouveau fabricant

20.09.2013 : Surveillance des télécommunications : nouveau départ pour le projet

10.09.2013 : Surveillance des télécommunications : analyse des bases légales et des coûts dans différents pays d'Europe

07.02.2013 : Surveillance des télécommunications : davantage de mesures ordonnées en 2012

27.11.2012 : Service SCPT : Des directives actualisées pour la correspondance par poste et télécommunication

11.07.2012 : Mise en oeuvre de mesures de surveillance dans le cadre de procédures pénales : analyse indépendante des coûts

06.03.2012 : Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication : baisse du nombre de surveillances en temps réel en 2011

23.11.2011 : Des bases légales claires et strictes pour la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication

08.06.2011 : Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication : audition sur deux projets de révision partielle d'ordonnances

19.05.2010 : Adapter la surveillance de la correspondance par télécommunication à l'état de la technique

15.06.2007 : Transfert du Service des tâches spéciales du DETEC au DFJP

Dernière mise à jour: 15.11.2023 - 12:07